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Mentions Légales

Éditeur :
MontBlanc.Tv est éditée par FrancePlay. SAS 311, rue Ambroise Martin 74120 MEGEVE
production@franceplay.net

Directeur de Publication : Marc Béchet, Directeur Général

Hébergeur :
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http://www.novastream.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME TV OTT MONTBLANC.TV

FrancePlay. (ci-après l’Éditeur) développe des plateformes tv ott de marques, de territoires et de destinations.

Dans ce cadre, l’Éditeur a créé et exploite la plateforme TV OTT MONTBLANC.TV dont l’objet est, à travers la diffusion de vidéos, de favoriser la découverte, la connaissance et les informations autour des activités, des sites, des équipements, des prestataires et des manifestations évènementielles.

La plateforme TV OTT MONTBLANC.TV est éditée sous la seule responsabilité de FRANCEPLAY. et son utilisation par les internautes est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU).

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Éditeur. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des CGU afin de connaître les éventuelles modifications.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à production@franceplay.net

1. UTILISATION DE LA LA PLATEFORME TV OTT MONTBLANC.TV

La plateforme TV OTT MONTBLANC.TV (ci-après la plateforme) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants.

l’Éditeur accorde aux utilisateurs un droit d'utilisation de la plateforme à titre personnel, non-exclusif et gratuit. l’Éditeur se réserve tout autre droit.

Tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers la plateforme, notamment les vidéos, textes, éléments graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Lesdits contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Ces contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, que ce soit à titre commercial ou informationnel, sans l'accord écrit préalable de l’Éditeur. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, éditer, traduire, décompiler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus susvisés (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par l’Éditeur dans le cadre d'un accord spécifique.

L’utilisateur s’interdit de modifier ou altérer les mentions d’identification des vidéos ou de porter atteinte aux mesures de protection (notamment les Digital Rights Management ou DRM) que peuvent comporter certains contenus.

Certaines vidéos peuvent être partagées à travers une fonction d’importation du lecteur par insertion d’un hyperlien au sein d’un site tiers. L’utilisateur qui a recours à cette fonction d’importation s’engage à ne pas supprimer les mentions figurant sur le lecteur, à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le lecteur et à ne pas utiliser le lecteur pour des vidéos autres que celles diffusées sur la plateforme.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger ses programmes, données et matériels informatiques contre la contamination par d’éventuels virus informatiques qui pourrait résulter de l’utilisation du Site.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. RESPONSABILITÉ DE l’ÉDITEUR

Les vidéos proposées sur la plateforme ont été sélectionnées par l’Éditeur, qui en a acquis les droits permettant leur diffusion ou qui les partage depuis les plateformes vidéos proposant cette fonctionnalité.

Des hyperliens en direction de sites de tiers ou vers les réseaux sociaux sont disponibles au sein de la plateforme. l’Éditeur n’a aucun contrôle quant au contenu de ces sites de tiers et ces réseaux et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.

Tout hyperlien contenu sur un site de tiers renvoyant à la plateforme doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute personne souhaitant insérer sur son site un hyperlien en direction de la plateforme est priée de formuler sa demande à production@franceplay.net. l’Éditeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable du contenu de tout site proposant un hyperlien en direction de la plateforme.

3. DISPONIBILITÉ DU SITE

La plateforme est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la plateforme.

4. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements et postages de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, nos registres informatisés feront foi.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy.